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L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, la société MONTMEAS IMMOBILIER peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement des requêtes des utilisateurs. D’autres informations, dont la fourniture par l’utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d’améliorer la qualité du service qui leur est offert. A défaut de réponse de votre part aux informations demandées et obligatoires, la société MONTMEAS IMMOBILIER ne pourra vous adresser les informations sollicitées.

Pour correspondre avec la société MONTMEAS IMMOBILIER par courrier électronique, les internautes peuvent remplir un formulaire de contact proposé sur le site montmeas-immobilier.fr. Les réponses formulées par la société aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

Vous pouvez vous opposer à ce que vos noms et adresses soient mis à disposition d’autres sociétés. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne dans la rubrique « contact ».

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, effectuez une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande doit être effectuée par courrier postal et expédiée à l’adresse suivante : G. MONTMEAS,  600 Chemin du Plat Perrier - 42610 SAINT GEORGES HAUTE VILLE